Commission STATUT a élaboré en lien avec le Collectif de la Filière socio-éducative de la Fonction Publique Hospitalière un document sur les conditions d’exercice des assistants sociaux hospitaliers en 2002 (NBI pour les AS – prime d’encadrement – prime de risque et de contagion – conditions du concours cadre A – grade de conseillère technique ….)
Commission d’Evaluation dans le cadre de l’Agence de l’accréditation et d’évaluation en santé qui a réalisé les référentiels de compétences des cadres, assistants socio-éducatifs et des secrétaires sociales en 2003.
Commission Déontologie créée en novembre 2002.
Commission Cadres créée en septembre 2006 : La contractualisation des services sociaux avec les pôles médicaux dans le cadre de la nouvelle gouvernance, l’évaluation des charges de travail, l’évaluation des personnels.
Commission Informatisation des services sociaux créée en septembre 2006 : dossier social, rapport d’activité.
Commission Service Social du Personnel créée en septembre 2006.
