L’Hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT) reste une préoccupation majeure pour les assistantes sociales hospitalières. Les textes indiquent qu’il s’agit d’un « acte personnel, ayant qualité pour agir dans l’intérêt du malade ».
Quelles sont les autres personnes de l’établissement qui auraient cette qualité, en excluant les personnels soignants ?
Des recommandations de la Haute Autorité de Santé en avril 2005 précisent que « l’administrateur de garde pourra prendre l’initiative de demander à titre personnel l’hospitalisation d’une personne contre son gré ».
L’arrêt du Conseil d’Etat du 3 décembre 2004 a précisé que la personne signant la demande d’admission « doit être en mesure de justifier de l’existence de relations antérieures à la demande », c’est à dire connaître le patient avant la demande d’hospitalisation. S’agit-il d’un prise en charge antérieure, d’un accompagnement par l’assistante sociale ?
Un autre souci concerne le justificatif d’identité qui est demandé à la personne signant l’HDT? Carte d’identité ou carte professionnelle ?
Des incitations ont été faites à plusieurs reprises pour privilégier la carte professionnelle où est indiqué l’adresse du site hospitalier.