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Sollicitations


L’Association nationale est de plus en plus sollicitée, soit par téléphone soit par courrier, pour des questions relatives à l’exercice de la profession, à la déontologie, à la place du service social dans l’établissement ou à des questions statutaires.


Quelques exemples de ces demandes :



Dans de le cadre d’une mesure de protection des incapables majeurs : « une assistante sociale est mandatée par le Juge des Tutelles pour annoncer les résultats de la procédure à l’intéressé, dans l’accomplissement de sa mission dans une forme adaptée à l’état du patient ». L ’expertise psychiatrique n’avait pas eu lieu car dans le certificat, le médecin avait indiqué que « l’audition du patient pouvait lui porter préjudice ».Quid de la demande du juge ? Est-ce la transmission orale de la notification de décision ? La forme la plus adaptée ? L’assistante sociale est-elle la mieux placée pour cette annonce ? Ne serait-il pas plus judicieux de la faire en binôme avec le psychiatre ?
 
Quelle est la nature des informations que l’assistante sociale peut fournir dans le cadre de ces mesures de protection ? Une autre question qui revient très souvent.


L’Hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT) reste une préoccupation majeure pour les assistantes sociales hospitalières. Les textes indiquent qu’il s’agit d’un « acte personnel, ayant qualité pour agir dans l’intérêt du malade ».
Quelles sont les autres personnes de l’établissement qui auraient cette qualité, en excluant les personnels soignants ?
Des recommandations de la Haute Autorité  de Santé en avril 2005 précisent que « l’administrateur de garde pourra prendre l’initiative de demander à titre personnel l’hospitalisation d’une personne contre son gré ».
 
L’arrêt du Conseil d’Etat du 3 décembre 2004 a précisé que la personne signant la demande d’admission « doit être en mesure de justifier de l’existence de relations antérieures à la demande », c’est à dire connaître le patient avant la demande d’hospitalisation. S’agit-il d’un prise en charge antérieure, d’un accompagnement par l’assistante sociale ?
 
Un autre souci concerne le justificatif d’identité qui est demandé  à la personne signant l’HDT? Carte d’identité ou carte professionnelle ?
Des incitations ont été faites  à plusieurs reprises pour privilégier la carte professionnelle où est indiqué l’adresse du site hospitalier.


Le délicat problème de l’usurpation d’identité par certains patients met parfois en difficulté les professionnels. Mais dans le cas qui nous a été soumis récemment, il s’agit de l’usurpation d’identité avec l’utilisation du tampon de l’assistante sociale en son absence par un emploi jeune et de falsification de documents originaux (certificats médicaux). 


De nombreuses questions à propos du dossier social surtout à l’heure de la mise en place du dossier unique du patient et de l’informatisation de certains dossiers ?
Quelles informations doivent figurer dans ce dossier ? Quelles sont les règles de transmission et de communication ? Quelles sont les procédures d’archivage et de conservation ?
L’instauration d’une fiche sociale dans le dossier de soins nécessite une réflexion sur le partage des informations avec les soignants, en dehors des staffs. Que doit-on faire figurer sur cette fiche sociale ?


Des interrogations sur des points statutaires comme le rattachement hiérarchique, la NBI, le départ à la retraite à 55 ans, ou encore des situations administratives particulières (le nombre important de CDD sur de longues périodes) et des titularisations à 3-4ans d’exercice.
 
D’autres questions concernent les missions des assistantes sociales hospitalières et leurs fiches de postes les définissant.


Enfin il peut s’agir aussi de demandes particulières à l’égard du service social hospitalier comme la présentation d’un projet social en gériatrie ou encore un 1er rapport d’activité.


Quelquefois les assistantes sociales sont en difficulté avec leur direction ou un cadre supérieur de santé pour faire valoir leurs missions et leurs compétences. Elles demandent à l’association aide et soutien soit par l’obtention des textes soit par une intervention écrite  de la présidente.


L’association est aussi pour un bon nombre de collègues un centre ressource de documentation dans le cadre  de mémoires de formation ou de diplômes supérieurs.


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